SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 23.04.2024
Un avantage fiscal à passer en société après 60 ans ?
Presque toute votre carrière, vous avez été indépendant en nom personnel, mais ces dernières années avant votre pension devraient être florissantes. Cela vaudrait-il alors encore la peine de passer en société ? Voyons cela…
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COMPTE COURANT - 05.04.2024
Octroi d’un prêt à votre société : attention aux intérêts exagérés
Si vous accordez un prêt à votre propre société, les intérêts payés par celle-ci peuvent être requalifiés en dividendes non déductibles. Cela se produit lorsque le montant du prêt est trop important, ou le taux d’intérêt, trop élevé. C’est le législateur lui-même qui détermine le caractère excessif des intérêts. Pour 2024, ce taux a été fixé à 8,02 % pour un C/C sans terme convenu. Les deux limites (montant de l’emprunt et taux d’intérêt) sont appliquées de manière cumulative. Concrètement, comment le montant à requalifier est-il calculé ?
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COMPTE COURANT - 05.04.2024
Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?
Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .
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EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 09.04.2024
Retirer plus de rémunération de votre SRL pour plus de pension (extralégale) : possible ou dangereux ?
La «règle des 80 %» indique au fisc si une prime de pension extralégale est déductible. Elle limite le montant de la pension à constituer d’après la «dernière rémunération annuelle brute normale». Il serait donc bénéfique à votre société de vite augmenter votre rémunération cette année-là ? Réponse d’un jugement de 2023.
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COMPTE COURANT - 03.04.2024
Intérêts attribués en 2024 : 8,02 % ?
Limite de déduction des intérêts sur crédit en C/C. Comme vous le savez, les intérêts que votre société vous accorde sur le solde de votre C/C ne sont déductibles que dans la mesure où leur taux ne dépasse pas le taux légal annuel. Dans la mesure où il le dépasse, les intérêts sont «requalifiés» en dividendes non déductibles. Pour 2023, ce taux est de 5,70 %. Pour 2024, il est de 8,02 %. ...
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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 04.03.2024
Les taux de référence pour les prêts consentis en 2023 sont connus !
Si une société accorde un prêt à son dirigeant d’entreprise ou à un travailleur, il est question d’un avantage imposable si les intérêts dus sont inférieurs au taux de référence. Quels sont ces taux de référence pour l’année de revenus 2023 ?
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